Catégorie:Vie quotidienne

GJ : La mission de conciliateur de justice a été instituée en 1978. Le but est d'éviter d'encombrer les tribunaux en facilitant le règlement amiable des litiges entre particuliers ou entre un particulier et un professionnel. Le conciliateur est un bénévole et la procédure qu'il instruit est gratuite. GJ : Tous les types de litiges peuvent être traités par la conciliation hormis les différends familiaux ou les conflits avec l'administration, ces derniers étant du ressort du médiateur de la République. Les problèmes de voisinage (nuisances sonores, végétaux en mitoyenneté...), les conflits avec des artisans (malfaçons, impayés...), les ventes de véhicules entre particuliers constituent des exemples des cas qui me sont soumis. GJ : Dans un premier temps, le particulier plaignant prend contact avec moi et m'expose les faits. Si sa demande est recevable, j'adresse un courrier à la partie adverse pour convoquer les deux parties à une réunion. Si un accord intervient lors de la réunion de conciliation, il est entériné par un document cosigné par le plaignant, la partie adverse et le conciliateur. GJ : En premier lieu près de 80 % des litiges aboutissent à un [...]