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Conciliateur de justice

Georges JAOUEN : conciliateur de justice au service des habitants de la Rive Droite

Conciliateur de justice
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Un article de : l'Écho de St-Pierre
Parution : octobre 2011
N° : 236
Auteur : Daniel Vanholland



Écho : Monsieur JAOUEN pouvez-vous nous décrire le rôle du conciliateur ?

GJ : La mission de conciliateur de justice a été instituée en 1978. Le but est d'éviter d'encombrer les tribunaux en facilitant le règlement amiable des litiges entre particuliers ou entre un particulier et un professionnel. Le conciliateur est un bénévole et la procédure qu'il instruit est gratuite.

M. Jaouen conciliateur de justice


Écho : Quels types de litiges prenez-vous en charge ?

GJ : Tous les types de litiges peuvent être traités par la conciliation hormis les différends familiaux ou les conflits avec l'administration, ces derniers étant du ressort du médiateur de la République. Les problèmes de voisinage (nuisances sonores, végétaux en mitoyenneté...), les conflits avec des artisans (malfaçons, impayés...), les ventes de véhicules entre particuliers constituent des exemples des cas qui me sont soumis.


Écho : Quelles sont les étapes d'une procédure de conciliation ?

GJ : Dans un premier temps, le particulier plaignant prend contact avec moi et m'expose les faits. Si sa demande est recevable, j'adresse un courrier à la partie adverse pour convoquer les deux parties à une réunion. Si un accord intervient lors de la réunion de conciliation, il est entériné par un document cosigné par le plaignant, la partie adverse et le conciliateur.


Écho : Que se passe-t-il si la démarche de conciliation échoue ?

GJ : En premier lieu près de 80 % des litiges aboutissent à un accord amiable. Dans le cas contraire il faut saisir le juge de proximité qui traite les litiges portant sur un montant de 4000€ maximum ; la procédure est également gratuite. Au-delà de ce montant et jusqu'à 10000€, il faut porter l'affaire devant le Tribunal d'Instance et en assumer les frais qui en découlent. Il peut m'arriver de saisir le juge du Tribunal d'Instance pour qu'un accord amiable devienne exécutoire.


Écho : Où et quand peut-on vous rencontrer ?

GJ : Sur la Rive Droite, je tiens une permanence dans chaque mairie de quartier :

. le mardi matin de 9h à 12h à la mairie de Saint-Pierre

. le mardi après midi de 14h à 17h à la mairie des Quatre Moulins

. Le mardi matin de 9h à 12h à la mairie de Bellevue

Les six conciliateurs de l'agglomération brestoise ayant compétence sur l'ensemble du territoire, il est possible de choisir sa mairie et souhaitable de prendre rendez-vous auprès du personnel d'accueil.


Écho : Quel bilan tirez-vous de votre action?

GJ : Je suis conciliateur sur Brest depuis janvier 2011, il est donc un peu tôt pour me prononcer. Je constate que mon rôle est encore mal connu mais, signe encourageant, je rencontre de plus en plus de monde aux permanences.


Echo : Comment devient-on conciliateur ?

GJ : 3 années d'études de droit sont un préalable. Une demande motivée est à adresser au Tribunal d'Instance. Il faut garder à l'esprit que cette mission riche à titre personnel relève totalement du bénévolat.


Auteur : Daniel Vanhooland


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