Convention témoignage oral

Lors d'interview ou d'un entretien il est conseillé de demander l'autorisation à la personne pour utiliser l'enregistrement sonore et le mettre en ligne. Pour mener à bien cet interview un exemple de convention est mis à votre disposition.

Convention d'utilisation d'un témoignage oral

Article 1 Madame, Monsieur, Mademoiselle (âge et profession à stipuler) : .................................................................................................................

Ci dénommé le déposant, déclare avoir accordé volontairement à Wiki-Brest un témoignage sur...........................................................................................................
et des documents annexes de type (sources et auteurs des documents) : ................................................................................................................. ................................................................................................................

L'Entretien est réalisé par (âge et profession à stipuler) :................................. ...............................................................................................................
Date : ............... Heure : ............. Lieu de déroulement de l'entretien..................... ...............................................................................................................

Article 2 les documents sonores et annexes auront vocation à être diffusés sur le site Internet Wiki-Brest, site collaboratif de mémoire et de culture partagées. Les enregistrements pourront faire l'objet d'un traitement sonore (suppression de blanc, conversion au bon format....) avant d'être mis en ligne. Il est possible qu'une partie de l'enregistrement soit diffusée sur le site et qu'une autre partie soit retranscrite au format texte.

Article 3 les originaux d'enregistrements seront conservés au service Internet et expression multimédia. Des copies de ces originaux seront réalisées sur compact disque afin d'assurer la conservation d'une part et la communication d'autre part. Les copies pourront être remplacées par un transfert sur un nouveau support en cas de détérioration, changement de standard ou de système de consultation. Un exemplaire de ce support pourra être mis à la disposition des archives municipales et communautaires de Brest.

Annexe 1 :

• Le déposant autorise la mise en ligne de ces documents, avec obligation d'être cité nominativement.

• Le déposant autorise la mise en ligne de ces documents, avec l'obligation de garder l'anonymat.

Annexe 2 :

• Le déposant autorise la consultation et le téléchargement de ce témoignage oral mis en ligne sur Wiki-Brest.

• Le déposant autorise la consultation mais en aucun cas le téléchargement de ce témoignage oral mis en ligne sur Wiki-Brest.

Annexe 3 :

• Le déposant autorise la réutilisation des documents mis en ligne sur Wiki-Brest dans d'autres publications y compris dans un cadre commercial.

• Le déposant autorise la réutilisation des documents mis en ligne sur Wiki-Brest dans d'autres publications mis à part dans un cadre commercial.

• Le déposant n'autorise pas la réutilisation des documents mis en ligne, seule une publication sur Wiki-Brest est autorisée.

Annexe 4 :

• Le déposant autorise l'utilisation de ces données, sous forme originale, pour la Recherche et travaux scientifiques, ainsi que la consultation de ces données par toutes personnes à titre gratuit, sous la juridiction des archives, avec obligation d'être cité nominativement.

• Le déposant autorise l'utilisation de ces données, sous forme originale, pour la Recherche et travaux scientifiques, ainsi que la consultation de ces données par toutes personnes à titre gratuit, sous la juridiction des archives, avec l'obligation de garder l'anonymat.

• Le déposant n'autorise pas l'utilisation de ces données, sous forme originale, pour la Recherche et travaux scientifiques, ainsi que la consultation de ces données par toutes personnes à titre gratuit.

Article 4 Le déposant autorise de la même manière la communication et la publication des photographies et documents collectés lors de l'entretien.

Article 5 Le déposant garantit expressément qu'il a plein pouvoir et qualité pour accorder la présente autorisation et que les utilisations n'ont en aucune manière été cédées, hypothéquées et grevées ni d'une façon quelconque dévolues en faveur d'un tiers. Le déposant garantit également que les éléments objets de la présente convention ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois en vigueur et plus particulièrement des lois relatives à la contrefaçon et le droit à l'image. D'une façon générale, le déposant garantit les porteurs du projet contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque qui porterait atteinte à la jouissance paisible des droits qu'il cède par la présente.

Article 6 le déposant et les porteurs de projet s'engagent préalablement à la saisie des juridictions compétentes à apporter une solution amiable à tout litige qui pourrait survenir. En l'absence de solution, tout litige découlant de la présente convention sera soumis au Tribunal administratif de Rennes.

Fait à ................................. En deux exemplaires le .................

Le déposant :                                                                             Le mandataire :

                                                                                                Les coordonnées du mandataire :

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