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La protection par le droit d'auteur

Les licences Creative Commons

Les licences «Creative Commons » sont elles toujours valables ?

Question : Un agent public détient-il des droits sur l'oeuvre qu'il a créée dans le cadre de l'exercice de ses fonctions ou de l'exécution des instructions reçues?

Question : Peut-on prendre soi-même des photos de mascarons dans les rues de Bordeaux et les publier ?