La protection par le droit d'auteur
Les licences Creative Commons
Les licences «Creative Commons » sont elles toujours valables ?
Question : Un agent public détient-il des droits sur l'oeuvre qu'il a créée dans le cadre de l'exercice de ses fonctions ou de l'exécution des instructions reçues?
Question : Peut-on prendre soi-même des photos de mascarons dans les rues de Bordeaux et les publier ?
