Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest
Le conseil de développement : un outil de démocratie participative
Le Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest est une organisation informelle composée de représentants de la société civile (Chambres consulaires, grands établissements privés ou publics, syndicats,associations...)et de personnes dites "qualifiées" nommées en raison de leurs compétences ou de leur connaissance du Pays de Brest.
Créé en juin 2001, conformément à la loi Voynet (LOADDT), confirmé par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) le conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest est une instance informelle, constituée de 150 représentants du monde économique, syndical, social, associatif culturel, sportif, universitaire… et d'experts qualifiés. Il remplit une fonction consultative auprès des élus de Brest métropole océane et du pôle métropolitain du Pays de Brest. C’est un espace de démocratie participative qui vient en appui à la réflexion sur les projets pour le territoire.
Des avis, propositions ou recommandations aux élus Le conseil de développement peut faciliter l’analyse d’un sujet en amont et proposer des projets à Brest métropole ou au Pays de Brest. Il peut être saisi (“saisine”) ou se saisir (“auto-saisine”) de toute question, dans une logique de développement durable du territoire. Il formule des avis, des propositions ou recommandations, y compris de manière prospective, qui sont présentés aux élus. Le 17 décembre 2014, un nouveau conseil de développement a été installé qui compte près de 150 membres. Il est présidé par Yann Gouzien, membre du conseil de développement depuis sa création.
De nouveaux enjeux dès 2014
La loi rend obligatoire leur consultation dans ses articles L5217-9 : « Il est consulté sur les principales orientations de la métropole, sur les documents de prospective et de planification et sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à la métropole. » et L5741-1 : « Il est consulté sur les principales orientations du comité syndical du pôle et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial. »
La Région Bretagne, dans sa nouvelle politique territoriale associe désormais les conseils de développement à l’élaboration des contrats territoriaux pour la période 2014-2020. Ainsi, un comité unique de programmation sera organisé dans chaque Pays Breton afin de sélectionner les projets éligibles aux aides de la région, de l’État ou de l’Europe dans lequel les conseils de développement seront majoritaires.
Pour en savoir plus consulter le site internet du Conseil : http://www.conseil-developpement-brest.fr/
