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Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas : Différence entre versions
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Créée par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 1994, la Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas qui fait partie du pays de Brest compte 22 communes, 43000 habitants et couvre une superficie de 370 Km2
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.participation au financemnet et à la garantie d'emprunts de ces opérations;
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.mise en place d'opérations particulières en faveur du logement des personnes défavorisées;
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.actions de réhabilitation et d'amélioration de l'habitat( OPAH,PIG...)
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. Participation à la mise en place de moyens devant permettre le bon fonctionnement des services ANPE, MISSION LOCALE,PLIE...
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. création d'une voirie scructurante d'intérêt économique à Lanrinou.
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== NOUVELLES COMPETENCES ==
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Par décision du conseil communataire du 24 juin 2004, la Communauté de communes a pris les nouvelles compétences suivantes:
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. création d'un SPANC ( service public d'assainissement non collectif)
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. crétion d'un schéma de sentiers de randonnées.
  
 
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Version du 25 mars 2006 à 12:44

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Présentation :

Données générales:

Créée par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 1994, la Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas qui fait partie du pays de Brest compte 22 communes, 43000 habitants et couvre une superficie de 370 Km2

Compétences


== 1

aménagement de l'espace ==

la Communauté de communes a pour missions:

d'élaborer un schéma directeur et un schéma de secteur; de mettre en oeuvre les actions d'intérêt communautaire susceptibles de contribuer à l'aménagement rural, de réaliser et de gérer, le cas échéant, des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.


2 Actions de développement économique

- acquisition et aménagement de terrains pour la création de zones industrielles,artisanales, tertiaires ou commerciales dans les communes en vue de leur revente ou de leur location. -construction en vue de location et le cas échéant de vente de batiments destinés à des entreprises industrielles ou de service; -mission d'études générales ou particulières en vue de l'acceuil et l'assistance, la recherche de projets d'implantation ou de développement d'entreprises et d'activités économiques; .mise en ouvre de toute initiative tendant à favoriser le développement touristique, y compris acquisition et aménagement d'espaces ainsi que la réalisation d'équipements.


3 Protection et mise en valeur de l'environnement

la protection et la mise en valeur de l'environnement sont assurées, notamment dans le cadre des opérations ci-après: .collecte et traitement des ordures ménagères; .étude et mise en oeuvre des collectes sélectives en vue de la valoristion des ordures ménagères; .réalisation et gestion d'équipements (déchèteries, éco-ponits, aires de déchets verts...); .élaboration d'une charte de l'environnement.


4 Habitat

.mise en oeuvre du programme local de l'habitat; .détermination d'une programmation pluriannuelle d'opérations de logement social confiées aux organismes HLM; .participation au financemnet et à la garantie d'emprunts de ces opérations; .mise en place d'opérations particulières en faveur du logement des personnes défavorisées; .actions de réhabilitation et d'amélioration de l'habitat( OPAH,PIG...)


5 Action sociale liée à l'emploi

. réalisation et gestion d'une Maison de l'emploi et de la Formation; . Participation à la mise en place de moyens devant permettre le bon fonctionnement des services ANPE, MISSION LOCALE,PLIE...


6 Piscine

.gestion de la piscine (entretien, fonctionnement);


7 Transports scolaires

.gestion du service de Transports Scolaires.


8 Voirie

. création d'une voirie scructurante d'intérêt économique à Lanrinou.


NOUVELLES COMPETENCES

Par décision du conseil communataire du 24 juin 2004, la Communauté de communes a pris les nouvelles compétences suivantes:

. création d'un SPANC ( service public d'assainissement non collectif) . crétion d'un schéma de sentiers de randonnées.

Composition :

Compétences :

Site de la Communauté des communes du pays de Landerneau-Daoulas

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