Foyer Laïque de Saint-Marc : 1931 la remise en cause du bail

29 août 1931 La municipalité veut annuler le bail

Nul n'ignore que l'administration municipale de Saint-Marc s'efforce de mettre en mauvaise posture les administrateurs du patronage laïque de cette commune On affirme dans certains milieux que l'administration municipale dont les membres auraient plutôt l'esprit large, ne serait en cette occasion qu'un instrument. Nous ne demandons pas mieux que de le croire.

Toujours est-il indiscutable qu'un bail de 99 ans a été passé entre l'ancienne municipalité et le patronage.

Voyons pourtant les objectifs émis par le conseil municipal de Saint-Marc Ce conseil prétend par la voix de son rapporteur que la délibération du 20 décembre 1927, qui a approuvé les termes du bail du patronage laïque municipal, n'a pas été prise régulièrement et conformément à la loi municipal du 5 avril 1884 attendu qu'à cette libération M. Blaise a approuvé comme conseiller municipal un bail où il était intéressé comme président du patronage laïque et mandaté par son conseil d'administration.

Et le rapporteur ajoute : or si M. Blaise s'était abstenu de prendre part au vote comme la loi l'exige, le conseil municipal n'était plus en nombre suffisant pour délibérer valablement. Il est bien vrai que sont annulables les délibérations municipales auxquelles auraient pris part des membres du conseil intéressés personnellement.

Mais ce n'est pas le cas, il suffit pour s'en rendre compte de se reporter aux commentaires de la loi du 5 avril 1884, où figurent de nombreux précédents. Nous nous en tiendrons au suivant.

D'après la jurisprudence établie par le Conseil d'État ne sont pas considérés comme ayant, dans l'affaire un intérêt personnel : les administrateurs d'une caisse d'épargne, lorsque le conseil municipal dont ils font partie délibère sur la subvention à allouer à la dite caisse d'épargne.

A plus forte raison Blaise, président du patronage laïque, ne peut-il être considéré comme ayant le moindre intérêt personnel, dans la délibération incriminée. D'ailleurs même dans le cas où il aurait eu un intérêt personnel, encore aurait-il fallu prouver, qu'il a pris part au vote, avant de demander à l'époque, l'annulation de la délibération. Mais dit le rapporteur «Si M. Blaise s'était abstenu, le conseil municipal n'était plus en nombre» Quelle hérésie.

Le conseil municipal - dit la loi - ne peut délibérer que lors «de la majorité de ses membres, en exercice, assiste à la séance»

Nous demandons pour notre part aux camarades du patronage de consacrer leurs efforts à exiger que les clauses du bail soient appliquées.

Nous leur conseillons d'agir énergiquement et judiciairement, assistés d'un avocat, contre tous empiètements de la municipalité sur les lieux et habitations qui leur ont été loués librement et régulièrement.

Les adjoints de Saint-Marc savent certainement qu'ils peuvent être rendus personnellement et pécuniairement responsables de certains actes. Ils réfléchiront avant de persister dans la mauvaise voie où ils se trouvent engagés.

Extrait de l'écho laïque du 29 août 1931