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Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas : Différence entre versions
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== Compétences == | == Compétences == | ||
=== Aménagement de l'espace === | === Aménagement de l'espace === | ||
| − | La Communauté de communes a pour missions: | + | La Communauté de communes a pour missions : |
| − | * d'élaborer un schéma directeur et un schéma de secteur; | + | * d'élaborer un schéma directeur et un schéma de secteur ; |
| − | * de mettre en œuvre les actions d'intérêt communautaire susceptibles de contribuer à l'aménagement rural; | + | * de mettre en œuvre les actions d'intérêt communautaire susceptibles de contribuer à l'aménagement rural ; |
* de réaliser et de gérer, le cas échéant, des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. | * de réaliser et de gérer, le cas échéant, des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. | ||
=== Actions de développement économique=== | === Actions de développement économique=== | ||
| − | * Acquisition et aménagement de terrains pour la création de zones industrielles,artisanales, tertiaires | + | * Acquisition et aménagement de terrains pour la création de zones industrielles, artisanales, tertiaires ; |
| − | ou commerciales dans les communes en vue de leur revente ou de leur location; | + | ou commerciales dans les communes en vue de leur revente ou de leur location ; |
| − | * Construction en vue de location et le cas échéant de vente de | + | * Construction en vue de location et le cas échéant de vente de bâtiments destinés à des entreprises industrielles ou de service ; |
| − | * Mission d'études générales ou particulières en vue de l'accueil et l'assistance, la recherche de projets | + | * Mission d'études générales ou particulières en vue de l'accueil et l'assistance, la recherche de projets ; |
| − | d'implantation ou de développement d'entreprises et d'activités économiques; | + | d'implantation ou de développement d'entreprises et d'activités économiques ; |
* Mise en œuvre de toute initiative tendant à favoriser le développement touristique, y compris acquisition et aménagement d'espaces ainsi que la réalisation d'équipements. | * Mise en œuvre de toute initiative tendant à favoriser le développement touristique, y compris acquisition et aménagement d'espaces ainsi que la réalisation d'équipements. | ||
===Protection et mise en valeur de l'environnement=== | ===Protection et mise en valeur de l'environnement=== | ||
| − | La protection et la mise en valeur de l'environnement sont assurées, notamment dans le cadre des opérations ci | + | La protection et la mise en valeur de l'environnement sont assurées, notamment dans le cadre des opérations ci-après : |
| − | * collecte et traitement des ordures ménagères; | + | * collecte et traitement des ordures ménagères ; |
| − | * étude et mise en œuvre des collectes sélectives en vue de la | + | * étude et mise en œuvre des collectes sélectives en vue de la valorisation des ordures ménagères ; |
| − | * réalisation et gestion d'équipements ( | + | * réalisation et gestion d'équipements (déchetteries, éco-points, aires de déchets verts...) ; |
* élaboration d'une charte de l'environnement. | * élaboration d'une charte de l'environnement. | ||
===Habitat=== | ===Habitat=== | ||
| − | * mise en œuvre du programme local de l'habitat; | + | * mise en œuvre du programme local de l'habitat ; |
| − | * détermination d'une programmation pluriannuelle d'opérations de logement social confiées aux organismes HLM; | + | * détermination d'une programmation pluriannuelle d'opérations de logement social confiées aux organismes HLM ; |
| − | * participation au financement et à la garantie d'emprunts de ces opérations; | + | * participation au financement et à la garantie d'emprunts de ces opérations ; |
| − | * mise en place d'opérations particulières en faveur du logement des personnes défavorisées; | + | * mise en place d'opérations particulières en faveur du logement des personnes défavorisées ; |
| − | * actions de réhabilitation et d'amélioration de l'habitat( OPAH,PIG...) | + | * actions de réhabilitation et d'amélioration de l'habitat (OPAH, PIG...) |
===Action sociale liée à l'emploi=== | ===Action sociale liée à l'emploi=== | ||
| − | * réalisation et gestion d'une Maison de l'emploi et de la Formation; | + | * réalisation et gestion d'une Maison de l'emploi et de la Formation ; |
| − | * participation à la mise en place de moyens devant permettre le bon fonctionnement des services ANPE, MISSION LOCALE,PLIE... | + | * participation à la mise en place de moyens devant permettre le bon fonctionnement des services ANPE, MISSION LOCALE, PLIE... |
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===Voirie=== | ===Voirie=== | ||
| − | * création d'une voirie | + | * création d'une voirie structurante d'intérêt économique à Lanrinou. |
===Nouvelles compétences=== | ===Nouvelles compétences=== | ||
| − | Par décision du conseil | + | Par décision du conseil communautaire du 24 juin 2004, la Communauté de communes a pris les nouvelles compétences suivantes : |
* création d'un SPANC (service public d'assainissement non collectif) | * création d'un SPANC (service public d'assainissement non collectif) | ||
* création d'un schéma de sentiers de randonnées. | * création d'un schéma de sentiers de randonnées. | ||
Version du 27 mai 2007 à 22:05
Modèle:Ébauche intercomm 150px
Données générales
Créée par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 1994, la Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas qui fait partie du pays de Brest compte 22 communes, 43 000 habitants et couvre une superficie de 370 km².
Compétences
Aménagement de l'espace
La Communauté de communes a pour missions :
- d'élaborer un schéma directeur et un schéma de secteur ;
- de mettre en œuvre les actions d'intérêt communautaire susceptibles de contribuer à l'aménagement rural ;
- de réaliser et de gérer, le cas échéant, des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
Actions de développement économique
- Acquisition et aménagement de terrains pour la création de zones industrielles, artisanales, tertiaires ;
ou commerciales dans les communes en vue de leur revente ou de leur location ;
- Construction en vue de location et le cas échéant de vente de bâtiments destinés à des entreprises industrielles ou de service ;
- Mission d'études générales ou particulières en vue de l'accueil et l'assistance, la recherche de projets ;
d'implantation ou de développement d'entreprises et d'activités économiques ;
- Mise en œuvre de toute initiative tendant à favoriser le développement touristique, y compris acquisition et aménagement d'espaces ainsi que la réalisation d'équipements.
Protection et mise en valeur de l'environnement
La protection et la mise en valeur de l'environnement sont assurées, notamment dans le cadre des opérations ci-après :
- collecte et traitement des ordures ménagères ;
- étude et mise en œuvre des collectes sélectives en vue de la valorisation des ordures ménagères ;
- réalisation et gestion d'équipements (déchetteries, éco-points, aires de déchets verts...) ;
- élaboration d'une charte de l'environnement.
Habitat
- mise en œuvre du programme local de l'habitat ;
- détermination d'une programmation pluriannuelle d'opérations de logement social confiées aux organismes HLM ;
- participation au financement et à la garantie d'emprunts de ces opérations ;
- mise en place d'opérations particulières en faveur du logement des personnes défavorisées ;
- actions de réhabilitation et d'amélioration de l'habitat (OPAH, PIG...)
Action sociale liée à l'emploi
- réalisation et gestion d'une Maison de l'emploi et de la Formation ;
- participation à la mise en place de moyens devant permettre le bon fonctionnement des services ANPE, MISSION LOCALE, PLIE...
Piscine
- gestion de la piscine (entretien, fonctionnement);
Transports scolaires
- gestion du service de Transports Scolaires.
Voirie
- création d'une voirie structurante d'intérêt économique à Lanrinou.
Nouvelles compétences
Par décision du conseil communautaire du 24 juin 2004, la Communauté de communes a pris les nouvelles compétences suivantes :
- création d'un SPANC (service public d'assainissement non collectif)
- création d'un schéma de sentiers de randonnées.
Composition
- Daoulas
- Dirinon
- Hanvec
- Irvillac
- La Forest Landerneau
- La Martyre
- La Roche Maurice
- Landerneau
- Lanneuffret
- Le Trehou
- L'Hôpital Camfrout
- Logonna-Daoulas
- Loperhet
- Pencran
- Ploudiry
- Plouedern
- St Divy
- Saint-Eloy
- Saint-Thonan
- Saint-Urbain (Finistère)
- Treflevenez
- Tremaouezan
Voir aussi
Lien externe
Site de la Communauté des communes du pays de Landerneau-Daoulas
Modèle:Portail Bretagnebr:Kumuniezh kumunioù Bro Landerne-Daoulaz
