Domaines
Communes
Quartiers de Brest
Espaces de noms

Variantes
Actions
De Wiki-Brest

Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas : Différence entre versions

(Orthographe s/([Hh])opital/$1ôpital/)
m
Ligne 110 : Ligne 110 :
 
{{Bretagne}}
 
{{Bretagne}}
  
[[Catégorie:Communauté de communes du Finistère|Pays de Landerneau-Daoulas]] [[Catégorie:Intercommunalité du Finistère|Pays de Landerneau-Daoulas]]
+
[[Catégorie:Communauté de communes du Finistère|Pays de Landerneau-Daoulas]]
  
 
[[br:Kumuniezh kumunioù Bro Landerne-Daoulaz]]
 
[[br:Kumuniezh kumunioù Bro Landerne-Daoulaz]]

Version du 14 novembre 2006 à 12:25

150px

Données générales

Créée par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 1994, la Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas qui fait partie du pays de Brest compte 22 communes, 43000 habitants et couvre une superficie de 370 km²

Compétences

Aménagement de l'espace

La Communauté de communes a pour missions:

  • d'élaborer un schéma directeur et un schéma de secteur;
  • de mettre en œuvre les actions d'intérêt communautaire susceptibles de contribuer à l'aménagement rural;
  • de réaliser et de gérer, le cas échéant, des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.

Actions de développement économique

  • Acquisition et aménagement de terrains pour la création de zones industrielles,artisanales, tertiaires

ou commerciales dans les communes en vue de leur revente ou de leur location;

  • Construction en vue de location et le cas échéant de vente de batiments destinés à des entreprises industrielles ou de service;
  • Mission d'études générales ou particulières en vue de l'accueil et l'assistance, la recherche de projets

d'implantation ou de développement d'entreprises et d'activités économiques;

  • Mise en œuvre de toute initiative tendant à favoriser le développement touristique, y compris acquisition et aménagement d'espaces ainsi que la réalisation d'équipements.

Protection et mise en valeur de l'environnement

La protection et la mise en valeur de l'environnement sont assurées, notamment dans le cadre des opérations ci*après:

  • collecte et traitement des ordures ménagères;
  • étude et mise en œuvre des collectes sélectives en vue de la valoristion des ordures ménagères;
  • réalisation et gestion d'équipements (déchèteries, éco*ponits, aires de déchets verts...);
  • élaboration d'une charte de l'environnement.

Habitat

  • mise en œuvre du programme local de l'habitat;
  • détermination d'une programmation pluriannuelle d'opérations de logement social confiées aux organismes HLM;
  • participation au financement et à la garantie d'emprunts de ces opérations;
  • mise en place d'opérations particulières en faveur du logement des personnes défavorisées;
  • actions de réhabilitation et d'amélioration de l'habitat( OPAH,PIG...)

Action sociale liée à l'emploi

  • réalisation et gestion d'une Maison de l'emploi et de la Formation;
  • participation à la mise en place de moyens devant permettre le bon fonctionnement des services ANPE, MISSION LOCALE,PLIE...

Piscine

  • gestion de la piscine (entretien, fonctionnement);

Transports scolaires

  • gestion du service de Transports Scolaires.

Voirie

  • création d'une voirie scructurante d'intérêt économique à Lanrinou.

NOUVELLES COMPETENCES

Par décision du conseil communataire du 24 juin 2004, la Communauté de communes a pris les nouvelles compétences suivantes:

  • création d'un SPANC ( service public d'assainissement non collectif)
  • création d'un schéma de sentiers de randonnées.

Composition

Voir aussi

Lien externe

Site de la Communauté des communes du pays de Landerneau-Daoulas

Modèle:Bretagnebr:Kumuniezh kumunioù Bro Landerne-Daoulaz

Outils personnels