Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas : Différence entre versions

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Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas
Pays	France
Région	Bretagne
Département	Finistère
Nb. communes	22
Siège	Landerneau
Superficie	370 km²
Population	hab. ()
Densité	hab./km²
Date de création	26 décembre 1994
Président
Site(s) Web Communauté des communes du pays de Landerneau-Daoulas

Données générales

Créée par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 1994, la Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas qui fait partie du Pays de Brest compte 22 communes, 43 000 habitants et couvre une superficie de 370 km².

Siège

32, Quai du Léon
BP 849
29208 Landerneau cedex 02.98.21.37.67

Composition

Compétences

Aménagement de l'espace

La Communauté de communes a pour missions :

d'élaborer un schéma directeur et un schéma de secteur ;
de mettre en œuvre les actions d'intérêt communautaire susceptibles de contribuer à l'aménagement rural ;
de réaliser et de gérer, le cas échéant, des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.

Actions de développement économique

Acquisition et aménagement de terrains pour la création de zones industrielles, artisanales, tertiaires ;

ou commerciales dans les communes en vue de leur revente ou de leur location ;

Construction en vue de location et le cas échéant de vente de bâtiments destinés à des entreprises industrielles ou de service ;
Mission d'études générales ou particulières en vue de l'accueil et l'assistance, la recherche de projets ;

d'implantation ou de développement d'entreprises et d'activités économiques ;

Mise en œuvre de toute initiative tendant à favoriser le développement touristique, y compris acquisition et aménagement d'espaces ainsi que la réalisation d'équipements.

Protection et mise en valeur de l'environnement

La protection et la mise en valeur de l'environnement sont assurées, notamment dans le cadre des opérations ci-après :

collecte et traitement des ordures ménagères ;
étude et mise en œuvre des collectes sélectives en vue de la valorisation des ordures ménagères ;
réalisation et gestion d'équipements (déchetteries, éco-points, aires de déchets verts...) ;
élaboration d'une charte de l'environnement.

Habitat

mise en œuvre du programme local de l'habitat ;
détermination d'une programmation pluriannuelle d'opérations de logement social confiées aux organismes HLM ;
participation au financement et à la garantie d'emprunts de ces opérations ;
mise en place d'opérations particulières en faveur du logement des personnes défavorisées ;
actions de réhabilitation et d'amélioration de l'habitat (OPAH, PIG...)

Action sociale liée à l'emploi

réalisation et gestion d'une Maison de l'emploi et de la Formation ;
participation à la mise en place de moyens devant permettre le bon fonctionnement des services ANPE, MISSION LOCALE, PLIE...

Piscine

gestion de la piscine (entretien, fonctionnement);

Transports scolaires

gestion du service de Transports Scolaires.

Voirie

création d'une voirie structurante d'intérêt économique à Lanrinou.

Nouvelles compétences

Par décision du conseil communautaire du 24 juin 2004, la Communauté de communes a pris les nouvelles compétences suivantes :

création d'un SPANC (service public d'assainissement non collectif)
création d'un schéma de sentiers de randonnées.

Liens externes

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-===  Aménagement de l'espace ===
+Créée par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 1994, la '''Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas''' qui fait partie du Pays de Brest compte 22 communes, 43 000 habitants et couvre une superficie de 370 km².
-La Communauté de communes a pour missions:
-* d'élaborer un schéma directeur et un schéma de secteur;
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-* Acquisition et aménagement de terrains pour la création de zones industrielles,artisanales, tertiaires
-ou commerciales dans les communes en vue de leur revente ou de leur location;
-* Construction en vue de location et le cas échéant de vente de batiments destinés à des entreprises industrielles ou de service;
-* Mission d'études générales ou particulières en vue de l'accueil et l'assistance, la recherche de projets
-d'implantation ou de développement d'entreprises et d'activités économiques;
-* Mise en œuvre de toute initiative tendant à favoriser le développement touristique, y compris acquisition et aménagement d'espaces ainsi que la réalisation d'équipements.
-=== Protection et mise en valeur de l'environnement ===
-La protection et la mise en valeur de l'environnement sont assurées, notamment dans le cadre des opérations ci*après:
-* collecte et traitement des ordures ménagères;
-* étude et mise en œuvre des collectes sélectives en vue de la valoristion des ordures ménagères;
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-* élaboration d'une charte de l'environnement.
-=== Habitat ===
-* mise en œuvre du programme local de l'habitat;
-* détermination d'une programmation pluriannuelle d'opérations de logement social confiées aux organismes HLM;
-* participation au financement et à la garantie d'emprunts de ces opérations;
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-* actions de réhabilitation et d'amélioration de l'habitat( OPAH,PIG...)
-=== Action sociale liée à l'emploi ===
-* réalisation et gestion d'une Maison de l'emploi et de la Formation;
-* participation à la mise en place de moyens devant permettre le bon fonctionnement des services ANPE, MISSION LOCALE,PLIE...
-=== Piscine ===
-* gestion de la piscine (entretien, fonctionnement);
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-* création d'une voirie scructurante d'intérêt économique à Lanrinou.
-=== NOUVELLES COMPETENCES ===
-Par décision du conseil communataire du 24 juin 2004, la Communauté de communes a pris les nouvelles compétences suivantes:
-* création d'un SPANC ( service public d'assainissement non collectif)
-* création d'un schéma de sentiers de randonnées.
 ==Composition ==
-*[[Daoulas (Finistère)|Daoulas]]
+*[[Daoulas]]
 *[[Dirinon]]
 *[[Hanvec]]
+*[[L'Hôpital-Camfrout]]
 *[[Irvillac]]
-*[[La Forest Landerneau]]
+*[[La Forest-Landerneau]]
 *[[La Martyre]]
-*[[La Roche Maurice]]
+*[[La Roche-Maurice]]
 *[[Landerneau]]
 *[[Lanneuffret]]
-*[[Le Trehou]]
+*[[Le Tréhou]]
-*[[L'Hopital Camfrout]]
 *[[Logonna-Daoulas]]
 *[[Loperhet]]
 *[[Pencran]]
 *[[Ploudiry]]
-*[[Plouedern]]
+*[[Plouédern]]
-*[[St Divy]]
+*[[Saint-Divy]]
 *[[Saint-Eloy]]
 *[[Saint-Thonan]]
-*[[Saint-Urbain (Finistère)]]
+*[[Saint-Urbain]]
-*[[Treflevenez]]
+*[[Tréflévénez]]
-*[[Tremaouezan]]
+*[[Trémaouézan]]
+== Compétences ==
+===  Aménagement de l'espace ===
+La Communauté de communes a pour missions :
+* d'élaborer un schéma directeur et un schéma de secteur ;
+* de mettre en œuvre les actions d'intérêt communautaire susceptibles de contribuer à l'aménagement rural ;
+* de réaliser et de gérer, le cas échéant, des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
+=== Actions de développement économique===
+* Acquisition et aménagement de terrains pour la création de zones industrielles, artisanales, tertiaires ;
+ou commerciales dans les communes en vue de leur revente ou de leur location ;
+* Construction en vue de location et le cas échéant de vente de bâtiments destinés à des entreprises industrielles ou de service ;
+* Mission d'études générales ou particulières en vue de l'accueil et l'assistance, la recherche de projets ;
+d'implantation ou de développement d'entreprises et d'activités économiques ;
+* Mise en œuvre de toute initiative tendant à favoriser le développement touristique, y compris acquisition et aménagement d'espaces ainsi que la réalisation d'équipements.
+===Protection et mise en valeur de l'environnement===
+La protection et la mise en valeur de l'environnement sont assurées, notamment dans le cadre des opérations ci-après :
+* collecte et traitement des ordures ménagères ;
+* étude et mise en œuvre des collectes sélectives en vue de la valorisation des ordures ménagères ;
+* réalisation et gestion d'équipements ([[déchetterie]]s, éco-points, aires de déchets verts...) ;
+* élaboration d'une charte de l'environnement.
+===Habitat===
+* mise en œuvre du programme local de l'habitat ;
+* détermination d'une programmation pluriannuelle d'opérations de logement social confiées aux organismes HLM ;
+* participation au financement et à la garantie d'emprunts de ces opérations ;
+* mise en place d'opérations particulières en faveur du logement des personnes défavorisées ;
+* actions de réhabilitation et d'amélioration de l'habitat (OPAH, PIG...)
-==Voir aussi==
+===Action sociale liée à l'emploi===
-*[[Intercommunalités du Finistère]]
+* réalisation et gestion d'une Maison de l'emploi et de la Formation ;
+* participation à la mise en place de moyens devant permettre le bon fonctionnement des services ANPE, MISSION LOCALE, PLIE...
-=== Lien externe ===
+===Piscine===
-[http://www.pays-landerneau-daoulas.fr Site de la Communauté des communes du pays de Landerneau-Daoulas]
+* gestion de la piscine (entretien, fonctionnement);
-{{Bretagne}}
+===Transports scolaires===
+* gestion du service de Transports Scolaires.
+===Voirie===
+* création d'une voirie structurante d'intérêt économique à Lanrinou.
+===Nouvelles compétences===
+Par décision du conseil communautaire du 24 juin 2004, la Communauté de communes a pris les nouvelles compétences suivantes :
+* création d'un SPANC (service public d'assainissement non collectif)
+* création d'un schéma de sentiers de randonnées.
-[[Catégorie:Communauté de communes du Finistère|Pays de Landerneau-Daoulas]] [[Catégorie:Intercommunalité du Finistère|Pays de Landerneau-Daoulas]]
-[[br:Kumuniezh kumunioù Bro Landerne-Daoulaz]]
+=== Liens externes ===
+*[http://www.pays-landerneau-daoulas.fr Site de la Communauté des communes du pays de Landerneau-Daoulas]
+*[http://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_de_communes_du_Pays_de_Landerneau-Daoulas La CC du Pays de Landerneau-Daoulas sur Wikipedia]
+[[Catégorie:Communauté de communes]]

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