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Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas : Différence entre versions
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=== Aménagement de l'espace === | === Aménagement de l'espace === | ||
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* d'élaborer un schéma directeur et un schéma de secteur; | * d'élaborer un schéma directeur et un schéma de secteur; | ||
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* de réaliser et de gérer, le cas échéant, des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. | * de réaliser et de gérer, le cas échéant, des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. | ||
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d'implantation ou de développement d'entreprises et d'activités économiques; | d'implantation ou de développement d'entreprises et d'activités économiques; | ||
| − | * Mise en | + | * Mise en œuvre de toute initiative tendant à favoriser le développement touristique, y compris acquisition et aménagement d'espaces ainsi que la réalisation d'équipements. |
=== Protection et mise en valeur de l'environnement === | === Protection et mise en valeur de l'environnement === | ||
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* collecte et traitement des ordures ménagères; | * collecte et traitement des ordures ménagères; | ||
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* réalisation et gestion d'équipements (déchèteries, éco*ponits, aires de déchets verts...); | * réalisation et gestion d'équipements (déchèteries, éco*ponits, aires de déchets verts...); | ||
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=== Habitat === | === Habitat === | ||
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* création d'une voirie scructurante d'intérêt économique à Lanrinou. | * création d'une voirie scructurante d'intérêt économique à Lanrinou. | ||
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=== NOUVELLES COMPETENCES === | === NOUVELLES COMPETENCES === | ||
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Par décision du conseil communataire du 24 juin 2004, la Communauté de communes a pris les nouvelles compétences suivantes: | Par décision du conseil communataire du 24 juin 2004, la Communauté de communes a pris les nouvelles compétences suivantes: | ||
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Version du 26 septembre 2006 à 06:51
Données générales
Créée par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 1994, la Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas qui fait partie du pays de Brest compte 22 communes, 43000 habitants et couvre une superficie de 370 km²
Compétences
Aménagement de l'espace
La Communauté de communes a pour missions:
- d'élaborer un schéma directeur et un schéma de secteur;
- de mettre en œuvre les actions d'intérêt communautaire susceptibles de contribuer à l'aménagement rural;
- de réaliser et de gérer, le cas échéant, des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
Actions de développement économique
- Acquisition et aménagement de terrains pour la création de zones industrielles,artisanales, tertiaires
ou commerciales dans les communes en vue de leur revente ou de leur location;
- Construction en vue de location et le cas échéant de vente de batiments destinés à des entreprises industrielles ou de service;
- Mission d'études générales ou particulières en vue de l'accueil et l'assistance, la recherche de projets
d'implantation ou de développement d'entreprises et d'activités économiques;
- Mise en œuvre de toute initiative tendant à favoriser le développement touristique, y compris acquisition et aménagement d'espaces ainsi que la réalisation d'équipements.
Protection et mise en valeur de l'environnement
La protection et la mise en valeur de l'environnement sont assurées, notamment dans le cadre des opérations ci*après:
- collecte et traitement des ordures ménagères;
- étude et mise en œuvre des collectes sélectives en vue de la valoristion des ordures ménagères;
- réalisation et gestion d'équipements (déchèteries, éco*ponits, aires de déchets verts...);
- élaboration d'une charte de l'environnement.
Habitat
- mise en œuvre du programme local de l'habitat;
- détermination d'une programmation pluriannuelle d'opérations de logement social confiées aux organismes HLM;
- participation au financement et à la garantie d'emprunts de ces opérations;
- mise en place d'opérations particulières en faveur du logement des personnes défavorisées;
- actions de réhabilitation et d'amélioration de l'habitat( OPAH,PIG...)
Action sociale liée à l'emploi
- réalisation et gestion d'une Maison de l'emploi et de la Formation;
- participation à la mise en place de moyens devant permettre le bon fonctionnement des services ANPE, MISSION LOCALE,PLIE...
Piscine
- gestion de la piscine (entretien, fonctionnement);
Transports scolaires
- gestion du service de Transports Scolaires.
Voirie
- création d'une voirie scructurante d'intérêt économique à Lanrinou.
NOUVELLES COMPETENCES
Par décision du conseil communataire du 24 juin 2004, la Communauté de communes a pris les nouvelles compétences suivantes:
- création d'un SPANC ( service public d'assainissement non collectif)
- création d'un schéma de sentiers de randonnées.
Composition
- Daoulas
- Dirinon
- Hanvec
- Irvillac
- La Forest Landerneau
- La Martyre
- La Roche Maurice
- Landerneau
- Lanneuffret
- Le Trehou
- L'Hopital Camfrout
- Logonna-Daoulas
- Loperhet
- Pencran
- Ploudiry
- Plouedern
- St Divy
- Saint-Eloy
- Saint-Thonan
- Saint-Urbain (Finistère)
- Treflevenez
- Tremaouezan
Lien externe
Site de la Communauté des communes du pays de Landerneau-Daoulas
