Aide:Règle de citation : Différence entre versions
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Version actuelle datée du 19 janvier 2009 à 18:46
Les citations sont de courts extraits de document ayant pour but d'illustrer les articles de Wiki-Brest.
La législation sur le droit de citation varie légèrement d'un pays à l'autre, mais on peut considérer qu'une œuvre soumise au droit d'auteur peut être légalement citée si :
- la citation est brève, tant par rapport à l'œuvre dont elle est extraite que par rapport au nouveau document dans lequel elle s'insère ;
- elle implique que le nom de l'auteur et celui de l'œuvre sont cités, de façon à respecter le droit moral de l'auteur ;
- la citation ne concurrence pas l'ouvrage original et est intégrée au sein d'une œuvre construite, pour illustrer un propos.
Droit de courte citation
La question du droit de courte citation s'analyse comme une exception aux droits d'auteur qui accordent tout contrôle à l'auteur sur la diffusion de ses œuvres. Dans un certain nombre de circonstances, un auteur ne peut s'opposer à la republication d'un extrait limité de son œuvre.
La convention de Berne (article 10, 1°) autorise les citations, mais sans en donner de définition très précise:
- « Sont licites les citations tirées d'une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu'elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d'articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse. ».
A savoir
En résumé il faut que l'insertion du texte soit :
- partielle (pour pouvoir prétendre au titre de « citation », la reproduction ne doit pas être intégrale) ; - intégrée dans une œuvre nouvelle sans faire de concurrence à l'original, faite pour illustrer un propos ; - clairement attribuée à son auteur.
Cas des autres œuvres intellectuelles
1. La jurisprudence en faisait jusqu'à présent une interprétation restrictive et l'interdisait en matière d'extraits musicaux jusqu'à un jugement en 2002 qui ne la nie pas totalement. En effet, pourvu que les conditions précitées soient respectées, et les moyens techniques actuels permettent de le faire, rien ne s'y oppose si ce n'est la définition d'une « brève citation » d'un phonogramme de 3 ou 4 minutes. À titre d'exemple, le tribunal de grande instance de Paris[1] a indiqué, dans un jugement du 15 mai 2002, qu'un extrait de trente secondes n'était pas une courte citation par rapport à un morceau de trois minutes (ce qui correspond à un taux de citation de 16%).
2. En matière de photo ou d'œuvre d'art graphique, elle est encore considérée comme impossible, essentiellement parce que les « citations » traduites devant les tribunaux ont toujours en fait été des reproductions intégrales : c'est dans ce cas la logique du tout ou rien qui prévaut. Un autre problème est que la photo peut elle-même représenter une œuvre, par exemple, une photo de tournage d'un film montre des costumes qui sont eux-mêmes des créations, soumises au code de la propriété intellectuelle.
En revanche, la reproduction d'une image fixe ou d'une scène tirée d'un film, ou d'un gros plan d'un tableau, peuvent théoriquement répondre à la définition d'une courte citation.
3. Les "citations" n'existent pas en matière d'œuvres plastiques : juridiquement, la photographie d'une statue ou d'une œuvre architecturale ne constitue pas une « courte citation », mais une « reproduction » ou une « exploitation ». Elle doit donc être autorisée en tant que telle, si l'œuvre est couverte par des droits patrimoniaux.
Pour info : Par contre si un texte n'est pas publié en droit d'auteur classique (Copyright) mais qu'il est publié en licence Creative Commons, on peut aller au-delà d'une simple citation. Il est possible de republier l'intégralité de l'oeuvre (en CC-BY-ND) ou une partie (en CC-BY-SA).
En savoir plus
L'émission de Canal + Le Zapping s'appuie sur ce droit de courte citation en construisant un programme original quotidien à partir d'extraits d'émissions de télévision françaises.
