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  • Pour les contributions individuelles signées, les témoignages et interviews la licence proposée par défaut est la licence Creative Commons BY-ND (CC BY-ND) avec
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  • Pour les images, la licence suggérée est la licence Creative Commons BY-SA (CC-BY-SA), une licence équivalente mais qui n'oblige pas à annexer le texte complet de la licence en cas de republication.


  • D'autres cas sont possibles. Il appartient à chaque contributeur de le préciser et de respecter pour les œuvres reprises les droits y afférant.
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  • L'image ne m'appartient pas, je me suis renseigné et je sais que l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans. Le média fait donc partie du domaine public.

En droit de la propriété intellectuelle, l'expression « tomber dans le domaine public » désigne le fait qu'une œuvre cesse d'être la propriété de leurs auteurs, à partir d'un certain temps.

Des prorogations pour faits de guerre peuvent ajoutées aux 70 ans : Il s'agit d'extensions de la durée des droits d'auteur, accordées aux œuvres publiées avant ou pendant les conflits mondiaux du XXe siècle, et ajoutées à la durée normale de ces droits, afin de compenser les pertes d'exploitation occasionnées par ces guerres.

= Domaine Public - Tag à écrire {{DP-old}}


Autres licences :

- Art Libre

- Reproduction en 2 dimensions "Domaine public"

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