Prolégomènes : les statuts

Présentation de l'association Prolégomènes

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi de 1901 ayant pour titre : Prolégomènes - chantier poétique.

Article 2 : objet

Cette association a pour objet l'émancipation par la maîtrise des langages.
Parce que chacun a le droit à l'intelligence du monde, l'intelligence étant définie comme une compréhension active du monde, c'est à dire impliquant l'appropriation des moyens de sa transformation, la capacité de chacun à agir sur son environnement, à s'autoriser à en être créateur. Elle est donc forcément et perpétuellement en chantier.
Parce que l'intelligence se construit sur le langage - les langages - notre chantier sera poétique (du grec poieîn : faire).
Parce que l'intelligence commence par le refus de croire pour chercher à savoir, notre démarche sera émancipatrice et laïque.

Article 3 : siège social

Son siège social est fixé à Brest. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment : l'organisation de manifestations et de toute initiative pouvant aider à la réalisation de son objet, la création, la production, la publication, la diffusion de tous supports visant la valorisation ou le diffusion de ses idées ou de ses actions, la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

Article 5 : durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 : affiliation

Association culturelle d'éducation populaire, fondée sur les valeurs d'émancipation, de solidarité et de laïcité, l'association a vocation à rejoindre un mouvement défendant ces valeurs. Il appartient au conseil d'administration de statuer sur cette question et de faire valider ses décisions par l'assemblée générale.

Composition de l'association

Article 7 : composition de l'association

L'association est composée de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur et de membres fondateurs. Tous les membres participent à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres actifs, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Les membres bienfaiteurs acquittent une cotisation spéciale fixée par l'assemblée générale. Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Les membres fondateurs, désignés comme tels par l'assemblée générale constituante, sont des membres actifs. Ils disposent d'un droit de véto sur les modifications des statuts. Ils ne peuvent perdre leur qualité de membre que par démission ou radiation.

Article 8 : admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter annuellement de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 9 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : la démission, adressée par écrit au président de l'association, l'exclusion, prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l'association, la radiation, prononcée par le conseil d'aministration à la majorité des deux tiers pour motif grave.

Article 10 : responsabilité

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration et aux membres de son bureau.

Organisation et fonctionnement

Article 11 : assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du coneil d'administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à main levée, sauf pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

Article 12 : composition du conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé au maximum de 10 membres, plus un par tranche de 10 adhérents, élus pour 3 ans. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années les sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration mais pas au bureau.

Article 13 : réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président d'au moins le quart des membres de l'association. Une plus grande périodicité pourra être précisée par le règlement intérieur. Le président convoque par écrit les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Article 14 : pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale. Il est chargé : de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'assemblée générale, de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur ou des statuts présentées à l'assemblée générale. Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers.

Article 15 : le bureau

Le conseil d'administration élit en son sein un bureau composé au minimum de : un(e) président(e), un(e) trésorier(e).

Le bureau de l'association assure l'exécution des décisions du conseil d'administration et le fonctionnement régulier de l'association qu'il représente en partie et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires. Il est responsable de l'ouverture et de la fermeture des comptes bancaires et de toute opération financière. Il peut donner procuration.

Article 16 : rémunération

Les fonctions de membres du conseil d'administration sont bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.

Article 17 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont les mêmes que celle de l'assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire que la moitié au moins des membres de l'association soient présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à deux semaines d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des présents.

Article 18 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être rédigé par le conseil d'administration qui le fait valider par l'assemblée générale ordinaire.

Les ressources de l'association

Article 19 : ressources

Les ressources de l'association se composent : des cotisations, des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, du produit des manifestations qu'elle organise, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder, des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association, de dons manuels, de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours, en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Dissolution

Article 20 : dissolution

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire.

Fait à Brest, le 5 avril 2007.

Le président, La trésorière, Hervé Lestideau Nolwenn Champagne

Lien interne

Prolégomènes - Chantier Poétique