Charte d'utilisation PAPI des mairies de quartier
Conditions d'accès
Le Point d'Accès Public à Internet s'inscrit dans les missions de service public de la mairie de quartier dont il est partie intégrante.
Le P.A.P.I. a pour vocation de mettre à la disposition du grand public des outils et des moyens d'accès aux technologies de l'information et de la communication, de permettre à tous les publics de s'initier aux nouvelles technologies.
Le P.A.P.I. est ouvert aux horaires habituels de la mairie de quartier. Il est accessible à toute personne, toutefois les enfants de moins de 14 ans devront être accompagnés d'une personne majeure pour la consultation d'internet. L'utilisation du poste de consultation d'Internet est liée au respect de la présente charte.
Conditions d'utilisation
1) La consultation des sites est limitée à 30 minutes de sorte que le plus grand nombre d'usagers puisse accéder à ces services. Une inscription préalable sur le planning de réservation du poste est nécessaire.
2) Internet doit être prioritairement consacré à la recherche d'informations pour des buts culturels et pédagogiques, et d'initiation aux méthodes d'utilisation des nouvelles technologies d'information et de communication.
3) La consultation des sites doit être conforme aux lois en vigueur (droit d'auteur, respect de la personne humaine, délit d'incitation à la haine raciale...). N'est pas admise la consultation de sites contraires aux missions de la mairie de quartier et à la législation française, notamment ceux faisant l'apologie de la violence, de discriminations, à caractère pornographique ou de pratiques illégales. Les utilisateurs du Point d'Accès Public Internet s'engagent à ne pas utiliser le matériel de la Mairie pour accéder à de tels sites. Sous l'autorité du chez de service, le personnel peut faire cesser la consultation de sites contrevenant à la présente charte.
4) Afin d'éviter la propagation des virus, la lecture de CR-Rom ou de disquette n'est pas autorisée sur le poste de consultation Internet.
5) L'impression de pages Web est facturée au même tarif qu'une photocopie. L'impression doit être réservée à un usage strictement privé.
6) La responsabilité de l'usager est engagée vis-à-vis du matériel en cas de dégradation volontaire.
7) Un contrôle a posteriori est effectué pour la vérification des sites consultés. Il permet de connaître les dates et heures de consultation.
8) La mairie de quartier ne saurait être tenue pour responsable de la qualité de l'information trouvée par les utilisateurs sur Internet ainsi que de la diffusion de données et informations lors de l'utilisation de son matériel dans le cadre du Point d'Accès Public à Internet.
La Mairie de Brest ne pourra en aucun cas être reconnu responsable de la diffusion de données et informations lors de l'utilisation de son matériel dans le cadre du Point d'Accès Public au réseau Internet.
